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L’appel : une voie de recours
L’appel est un droit fondamental. Tout licencié, tout club peut faire valoir ce droit lorsque qu’une décision disciplinaire ou administrative est prise à son encontre. Appel doit alors être interjeté...
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Faire appel
L’appel constitue la voie de recours ordinaire pour faire rejuger une affaire après un premier jugement. C’est un droit fondamental. L’appel ne peut être introduit qu’à la suite d’une décision...