Comment interjeter appel ?

Publié le 06/03/2023

L’APPEL : un DROIT fondamental

L’appel constitue la voie de recours ordinaire pour faire rejuger une affaire après un premier jugement. C’est un droit fondamental.

Comment pour un licencié, un club, interjeter appel afin de faire valoir ce droit à la suite d’une décision de première instance ?

Le PDF joint apporte les réponses essentielles.

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