Publié le 13/09/2022

Le District Mosellan de Football recherche des instructeurs pour le suivi des dossiers disciplinaires

Les dossiers disciplinaires complexes soumis aux commissions de discipline peuvent nécessiter la mise en place d’un complément d’information afin d’établir le scénario du déroulement des faits examinés. 

Un instructeur est ainsi nommé par la commission afin de récolter, par tous moyens, tous les éléments complémentaires (rapports complémentaires, propos exacts prononcés, descriptif plus détaillé de l’action litigieuse, conséquences d’un coup porté, rapports d’autres officiels, plaintes, vidéos…) nécessaires à une compréhension optimale des faits et utiles au prononcé ou non d’une sanction. Les coordonnées des clubs concernés sont données à l’instructeur ou instructrice par les Commissions de Discipline.

L’instructeur doit s’attacher à collecter la version de toutes les parties au litige. Il peut demander à toute personne des informations nécessaires à la procédure. S’il est amené, afin de préparer au mieux la prise de décision de l’organe disciplinaire, à procéder à des investigations, il ne doit pas non plus empiéter sur le travail dudit organe.

L’instructeur dispose d’un délai maximum de 6 semaines à compter de sa saisine pour rendre son rapport.

C’est sur la base de ce rapport que l’organe disciplinaire de première instance :

• décidera des assujettis à poursuivre ;
• décidera des personnes à convoquer (si une personne n’est pas convoquée et que l’audition en séance met au jour son implication dans les faits reprochés, celle-ci ne pourra être sanctionnée par l’organe disciplinaire et devra faire l’objet d’une procédure disciplinaire distincte)
• pourra prendre des mesures conservatoires (si cela n’a pas déjà été fait auparavant).

SI vous souhaitez apporter votre concours aux commissions de discipline du DMF, merci d’adresser votre candidature à : directeur@moselle.fff.fr