Publié le 28/07/2023

Retrouvez les modalités d’attribution des missions de Service Civique pour la vague d’Octobre 2023.

Au terme de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique, le Service Civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».

Certaines mesures nouvelles visent à mieux encadrer et accompagner les jeunes ainsi que leurs tuteurs-garants de la pertinence de la mission réalisée au profit des clubs ont été arrêtées en concertation avec les services de l’Etat.

Règles de mises en œuvre des missions de Service Civique dans les clubs mosellans

1. La détermination du nombre de contrats attribués par clubs sera indexée sur le nombre de licenciés selon 3 tranches (voir doc joint)
2. Les contrats ne serons plus accessibles aux salariés et/ou alternants qui disposent déjà d’un emploi en équivalent temps plein
3. Installation d’une réunion consacrée aux clubs et tuteurs, dans le mois précédent le démarrage de la mission. Présence obligatoire permettant de procéder à la signature de la charte d’engagement-formalité nécessaire avant saisie administrative du contrat
4. Journée d’accueil consacrée aux jeunes + tuteurs, dans le courant du mois d’octobre Présence obligatoire permettant de signer le contrat avec le jeune + remise du kit Service Civique (tablette + équipement textile)
5. Diffusion de fiches actions permettant de renseigner les projets suivis dans le cadre de la mission
6. Précision sur le barème des amendes appliqué lorsque les formations ne sont pas suivies par les volontaires
7. Organisation d’une journée Bilan, au mois de mai 2024
8. Aide au BAFA : les volontaires sont susceptibles de bénéficier d’une aide au paiement du BAFA (lien ASP).

Pour mémoire les clubs ont l’obligation de procéder au versement d’une indemnité mensuelle de 113,02€ sur toute la durée de la mission soit 8 mois.

Prise en charge

Le statut de volontaire en Service Civique donne droit au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (le montant de l’indemnité a été revalorisée au 1er juillet 2023), et d’un soutien complémentaire, OBLIGATOIRE en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil (le club), , à des congés ainsi qu’à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat. Il permet aussi aux jeunes volontaires de bénéficier d’avantages liés à la carte du volontaire. Cette carte donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante ainsi qu’à d’autres dispositifs spécifiques : aides au départ en vacances, offres spéciales d’assurance habitation, de complémentaire santé, d’abonnement presse ou transports, etc.

Obligations Légales

En plus d’une action quotidienne au service des autres et de l’intérêt général, le Service Civique permet d’explorer les enjeux de la citoyenneté.

Chaque volontaire bénéficie d’une formation civique et citoyenne (FCC) et d’un encadrement tout au long de sa mission. La FCC est composée de 2 volets : 

1. Un volet pratique visant à démocratiser la maîtrise des procédures et gestes de premiers secours grâce à la dispense d’une formation « Prévention Secours de niveau 1 » ;
2. Un volet théorique permettant d’engager une réflexion sur les problématiques de société associée à la vie en collectivité et à la pratique du sport

Les 2 volets de la Formation Civique et Citoyennes, au même titre que la formation PSC1 sont OBLIGATOIRES pour obtenir l’attestation de Service Civique délivrée par l’Etat en fin de mission.

Amendes & Contraintes opposables aux clubs

Au cas ou les Formations ne seraient pas suivies par les volontaires, (sauf cas de force majeure et justificatif authentifié à l’appui) le DMF appliquera des sanctions financières décrites dans le document joint. Les montants retirés seront directement affectés au Compte FootClub.

Le DMF, disposant de l’agrément collectif agit en tant que facilitateur pour les associations sportives pour la mise à disposition de jeunes dont la mission s’articule autour de la mise en place du Projet Educatif Fédéral sur l’un des axes suivants :

1. La féminisation
2. Déploiement du Foot pour Tous grâce au Foot Loisir
3. Accompagnement Scolaire
4. Règles de vie  et engagement citoyen
5. Promotion du Foot à l’Ecole
6. Solidarité et aide aux publics vulnérables

Afin de donner tout son sens à la mission et en garantissant un accompagnement sur-mesure, le club est dans l’obligation de veiller à la qualité de l’encadrement et du suivi  :

Tuteur

le tuteur du volontaire en Service Civique doit être formé à cette fonction. Les formations destinées aux tuteurs sont gratuites et prennent la forme de réunions, d’ateliers thématiques, de formations à distance et de e-learning.

Les formations sont adaptables selon vos besoins et incluent un atelier de découverte du rôle de tuteur, des modules portant sur la mobilisation et le recrutement des volontaires, l’accompagnement du volontaire pendant sa mission et sur son projet d’avenir. 

Pour tout connaître sur le service civique, le site officiel de l’Agence : https://www.service-civique.gouv.fr/

Pour entrer en contact avec les services du DMF par mail : service-civique@moselle.fff.fr