Textes et Règlements Fédéraux
Publié le 22/03/2021
Retrouvez ci-après l’ensemble des modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du 12 mars 2021, classées de manière thématique.
Statuts de la FFF
Statuts-types des Ligues et des Districts
- Art. 12.5.1 – Assemblée Générale dématérialisée et possibilité ou non de donner pouvoir à un autre club
- Art. 12.4 – Répartition des compétences AG / CD en matière d’adoption et de modification des textes
Divers textes (Statuts FFF, Règlements Généraux, Règlement Disciplinaire, Statut de l’Arbitrage)
Règlements généraux de la FFF
- Art. 23 et 36 – Objet et nom du club
- Art. 39 bis et 39 ter – Refonte des notions d’entente et de groupement
- Art. 59 à 61 – Création d’une licence volontaire
- Art. 70 et 73 – Nouveau régime relatif au certificat médical du mineur
- Art. 71 – Appareil chirurgical et acuité visuelle
- Art. 106 et 110 – Nouveaux cas dérogatoires en matière de transfert international des mineurs et délai de transmission du C.I.T.
- Art. 117 – Dispense du cachet mutation (précision sur un cas existant et création d’un nouveau cas)
- Art. 125 – Lutte contre le dopage
- Art. 139 bis – Dématérialisation des licences et Ligues d’Outre-mer
- Art. 155.2 – Mixité des équipes
- Art. 184 – Auditions par visioconférence
- Art. 226 – Modalités de purge avec les autres équipes du club
Règlement disciplinaire / Barème disciplinaire
- Art. 2.2 et 4.5 du Règlement – Tentative d’infraction / modalités d’exécution
- Art. 1 du Barème – Avertissement reçu pendant la séance des tirs aux buts
