Publié le 03/08/2021

L’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. Ce dispositif vient ainsi soutenir les associations sportives en sortie de crise sanitaire.

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

– l’allocation de rentrée scolaire ;

– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

– l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :

– auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;

– dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Pour les associations…

Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’sport.

Concernant les structures sportives agréées non affiliées à une fédération sportive et qui œuvrent dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville, la déclaration se fera en ligne à partir de début juillet via une plateforme dédiée Pass’Sport https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Il suffira à l’association de suivre la procédure décrite dans la notice « Je me référence », accessible sur le site www.sports.gouv.fr/pass-sport.

Comment me faire rembourser ?

L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.

Pour cela :

1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).
2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.
3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES . Une notice explicative vous précisera en août la procédure de déclaration des jeunes sur Le Compte Asso.

Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).