Pass Sanitaire : Mode d’emploi

Publié le 25/07/2021

PASS SANITAIRE : Qui est concerné, qu’est-ce que c’est ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes dès le 21 juillet 2021. Il concerne donc les installations que vous utilisez car vous êtes tous en capacité d’y accueillir au moins 50 personnes.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire qui atteste :

  • la vaccination (avec délai de 7 jours* après la seconde injection (*pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca), OU
  • le résultat négatif d’un test (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h, OU
  • le résultat d’un test RT-PCR positif accompagné d’une mention du rétablissement de la Covid-19

PASS SANITAIRE : Comment le contrôler ?

Le pass sanitaire est contrôlable grâce à une application smartphone « TousAntiCovid Vérif » disponible gratuitement. Le responsable (propriétaire) des installations doit établir une liste de personnes habilitées à effectuer les contrôles et les former à l’utilisation de l’application ou au contrôle visuel.

Les modalités de mise en place et de réalisation du contrôle restent à la libre appréciation des organisateurs en fonction de la capacité à les effectuer : à l’entrée, sous la forme d’une tournée, à la buvette, etc. 

PASS SANITAIRE : Les Zones d’ombre

Qui est concerné ?

Concernant les catégories de personnes « dispensées » de présenter un pass sanitaire, pour le moment :

  • Les 12-17 ans ne seront pas concernés avant la fin de l’été (30 août),
  • Les bénévoles impliqués dans l’organisation des manifestations pourront être très rapidement concernés (courant août), les salariés seront concernés au 30 août. (voir document du Ministère des Sports en PJ).

Quid des pratiquants (joueurs) et arbitres ? Le tableau du Ministère des Sports (cf pj) n’est pas clair, ces catégories sont comptabilisées pour déterminer si on atteint ou non le seuil de 50 personnes, mais il n’est pas fait mention de ces catégories dans le détail de l’obligation de pass sanitaire. Les deux interprétations (avec les spectateurs, ou, avec les personnes impliquées dans l’organisation) se tiennent, mais la prudence voudra qu’on les intègre aux personnes avec obligation de présenter un pass sanitaire.

CONSEILS PRATIQUES :

Ne vous fiez qu’aux seules informations officielles et légales, elles sont seules valables 

(et notamment le Titre 1er et le Titre 4 (articles 27, 29 et Chapitre 4))

Maintenez le protocole sanitaire appliqué jusque-là (y compris port du masque) et déclarez vos manifestations afin de vous assurer en amont d’avoir les autorisations nécessaires pour la tenir.

Rapprochez-vous de votre maire qui est le référent judiciaire de proximité, le lien avec la préfecture et dans la majorité des cas le propriétaire des installations que vous utilisez. Il est ainsi habilité à :

  • Etablir un registre des personnes habilitées à réaliser les opérations de contrôle du pass sanitaire (cf décret) et les former à l’utilisation de l’application
  • Identifier avec vous les différents points de contrôle (en cas de terrain complètement ouvert il pourra envisager la possibilité de réaliser des « tournées »  de contrôle et les faire consigner dans un registre

La période du 21 juillet au 1er août devrait être une phase de pédagogie pour vous permettre de vous adapter aux obligations que vous impose la mise en place du pass sanitaire au sein de vos associations.

Informations complémentaires concernant le projet de loi :

Il prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Calendrier du processus législatif :

  • Hier (jeudi 22 juillet) : examen par l’Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet : saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

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