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Pass’Sport: le fonctionnement pour les clubs

L’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. Ce dispositif vient ainsi soutenir les associations sportives en sortie de crise sanitaire.

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

– l’allocation de rentrée scolaire ;

– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

– l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :

– auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;

– dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Pour les associations…

Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’sport.

Concernant les structures sportives agréées non affiliées à une fédération sportive et qui œuvrent dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville, la déclaration se fera en ligne à partir de début juillet via une plateforme dédiée Pass’Sport https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Il suffira à l’association de suivre la procédure décrite dans la notice « Je me référence », accessible sur le site www.sports.gouv.fr/pass-sport.

Comment me faire rembourser ?

L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.

Pour cela :

  1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).
  2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.
  3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES . Une notice explicative vous précisera en août la procédure de déclaration des jeunes sur Le Compte Asso.

Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).

L’application du Pass sanitaire dans les clubs

La reprise attendue est rendue possible par la mise en place du Pass Sanitaire dès les premiers entraînements et matchs de la saison, un pass dont l’unique objectif est la protection des pratiquants et pratiquantes ainsi que de l’ensemble des acteurs du football amateur, bénévoles, encadrants, parents et dirigeants.

 

L’application de cette mesure est une décision gouvernementale obligatoire ; il sera impossible d’y déroger. Le ministère des Sports assure ainsi que l’ensemble des fédérations et des établissements sportifs recevant du public sont concernés.

Le Pass Sanitaire sera donc requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux tribunes avant chaque entraînement ou chaque match de compétition.

En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu où l’organisateur de l’événement, « lorsque les circonstances locales le justifient ».

 

Pour rappel :

Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant notamment l’accès à un rassemblement ou un événement.

Il consiste en la présentation d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

 

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

II / Test antigénique ou PCR négatif de moins de 48h pour l’accès aux événements concernés ;

III / Certificat attestant du rétablissement de la Covid-19.

 

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Pratiquants et pratiquantes ainsi que de l’ensemble des acteurs du football amateur, bénévoles, encadrants et dirigeants.

Le Pass sanitaire est d’ores et déjà obligatoire pour la pratique des seniors et pour les encadrants adultes quelle que soit leur équipe, senior ou de jeunes. Le Pass sera mis en place le 30 septembre pour les jeunes joueurs et joueuses de 12-17 ans, les moins de 12 ans sont exemptés de cette mesure.

 

Qui contrôle les pass sanitaires ?

Le gouvernement a expressément énoncé que l’organisateur de l’activité ou le gestionnaire des équipements sportifs est responsable du contrôle du pass sanitaire.

 

Comment contrôler les pass sanitaires ?

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum.

La présentation du pass sanitaire pourra se faire sous format papier ou numérique

Si les responsables des établissements recevant du public doivent bien contrôler la présentation du Pass sanitaire, il est désormais précisé qu’ils ne seront pas en charge à cette occasion de la vérification de l’identité des personnes concernées.

 

Après concertation avec la Ligue du Football Amateur (LFA), la FFF publiera le protocole pour les coupes et les compétitions régionales et départementales dans les prochaines semaines, avant la reprise des compétitions régionales.

Noël le Graet, président de la FFF s’est exprimé sur le sujet. Bien conscient que ces mesures apparaissent aujourd’hui comme des contraintes supplémentaires pour les licencié(e)s et les clubs, il considère que le pass sanitaire apparait aujourd’hui comme la solution la plus sure pour reprendre le football en protégeant au mieux les pratiquants et pratiquantes.

 

Le District Mosellan de Football tient à vous informer plus en détail dès que possible.

 

Le point de situation du gouvernement sur le Pass sanitaire: https://cutt.ly/xQk0TAQ

Pass sanitaire : précisions de la préfecture de la Moselle

Pass sanitaire : ce que contient la loi définitivement adoptée par le Parlement

Le projet de loi permettant l’extension du pass sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet 2021.
Le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence a été prorogé au 15 novembre 2021.
Le texte est présenté devant le Conseil constitutionnel, avant sa promulgation et son application prévue dès le début du mois d’août en procédure accélérée alors que la France fait face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, plus contagieux.
Le pass sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021.

Pass sanitaire – un périmètre étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne :

Le pass sanitaire sera obligatoire dès le mois d’août pour :

  • les restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), bars, ainsi que les cafés, y compris en terrasse 
  • les avions, trains, cars  pour les longs trajets : vols nationaux, trains à réservation (TGV, trains Intercités, Ouigo), cars inter-régionaux
  • accéder aux maisons de retraite et aux établissements médicaux et médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis  pour des soins programmés. Le pass ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.

Le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les centres commerciaux sauf pour accéder aux restaurants et cafétérias qui s’y trouvent.
Si les circonstances locales l’exigent, le préfet pourra le rendre obligatoire avec une garantie pour l’accès aux commerces essentiels dans ce cas de figure.

Pour rappel, depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • Les établissements mentionnés au 10° de l’article 34 et au 6° de l’article 35, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ; ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l’article 40 pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
  • Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
  • Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47 ;
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • – les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l’exception des bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées et sauf si expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

Début août il sera obligatoire quel que soit le nombre de personnes accueillies.

Les gérants et organisateurs n’ont pas à contrôler la cohérence du pass avec l’identité des personnes se présentant à eux.

Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire sur le département de la Moselle y compris lorsque le pass sanitaire est contrôlé : sur les marchés, brocantes, etc., dans les fêtes foraines, lors des rassemblements, manifestations, concentrations de personnes (type files d’attente) ayant lieu dans l’espace et sur la voie publiques. 

Les obligations :

Vaccination obligatoire pour les soignants

La vaccination contre la Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Sont en particulier concernés :

– les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les centres et équipes mobiles de soins, les EHPAD et maisons de retraite, les centres de lutte contre la tuberculose, les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic, les services de prévention et de santé au travail , ainsi que les professionnels étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux

– les professionnels  et les bénévoles en contact avec des personnes vulnérables et des personnes âgées comme les sapeurs pompiers, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile, les ambulanciers, les prestataires de services et les distributeurs de matériels destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.

Pass sanitaire obligatoire pour les salariés des établissements et secteur concernés par le pass sanitaire

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire à compter du 30 août.
Un salarié sans justificatif se verra interdit d’exercer avec suspension du salaire.
Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
Il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession. Toutefois, les contrats à durée déterminée pourront être rompus par les employeurs.

Les salariés, les stagiaires et les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.
Une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié, au stagiaire ou à l’agent public qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Un décret précisera le document remplaçant le pass sanitaire pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Enfin, le projet de loi prévoit la réparation des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire contre la Covid-19 par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Pass sanitaire et mineurs

Le pass sanitaire pour les 12-17 ans prendra effet à partir du 30 septembre. Par ailleurs, l’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans, quant à eux, n’ont pas besoin d’autorisation parentale et peuvent décider seuls de leur vaccination.

Isolement obligatoire des cas positifs

Le projet de loi prévoit que les personnes testées positives à la covid-19 devront se placer à l’isolement pour dix jours dans un lieu d’hébergement qu’elles définiront. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention. Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10h et 12h ainsi qu’en cas d’urgence.

Si la mise à l’isolement en cas de diagnostic positif de la covid-19 reste obligatoire, le contrôle sera effectué par les services de l’Assurance maladie, avec une intervention des forces de l’ordre, si besoin. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du champ pénal dans un premier temps.

Les sanctions

Si les exploitants des lieux soumis à présentation d’un passe sanitaire ont à charge son contrôle, les forces de l’ordre peuvent quant à elles, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôler l’identité des publics et la concordance des pass sanitaires.
Des sanctions sont prévues en cas de non-présentation par le public d’un pass sanitaire… :

– 135€ d’amende

– 200 € d’amende en cas de récidive sous 15 jours

– 6 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende en cas de récidive sous 30 jours

Les parlementaires ont prévu des sanctions pénales pour utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire (135 € d’amende et plus en cas de récidive) et des circonstances aggravantes en cas de violences commises sur les personnels chargés de vérifier le pass sanitaire.

Sur amendement des députés, les peines encourues en cas de dégradation d’un centre de vaccination sont alourdies (5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende)

…  et d’absence de contrôle par les commerçants et et professionnels chargés de le vérifier:
– mise en demeure

– fermeture administrative temporaire

– en cas de plus de 3 récidives sous 45 jours, peine d’un an d’emprisonnement et 9000€ d’amende

Les exploitants de service de transport quant à eux peuvent se voir sanctionner :

– 1500€  d’amende

FFF-Communiqué Officiel

VACCINATION ET PASS SANITAIRE POUR LE RETOUR AU FOOT
La Fédération Française de Football est heureuse d’annoncer que les compétitions amateurs Séniors reprendront en août pour les Championnats Nationaux, puis à partir du week-end du 28 et 29 août pour la Coupe de France, avant de se poursuivre courant septembre avec le retour des compétitions régionales et départementales. Cette reprise attendue est rendue possible par la mise en place du PassSanitaire dès les premiers entraînements et matches de la saison, un pass dont l’unique objectif est la protection des pratiquants et pratiquantes ainsi que de l’ensemble des acteurs du football amateur,
bénévoles, encadrants, parents et dirigeants.
L’application de cette mesure est une décision gouvernementale obligatoire ; il sera impossible d’y déroger. Elle concernera l’ensemble des fédérations sportives françaises. Le Pass Sanitaire sera donc requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux tribunes avant chaque entraînement ou chaque match de compétition.
Pour rappel, le « Pass Sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application
TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• Un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
• Un test négatif de moins de 48h
• Un résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19
Le Pass Sanitaire est d’ores-et-déjà obligatoire pour la pratique des séniors et pour les encadrants adultes quelle que soit leur équipe, sénior ou jeunes. Le pass sera mis en place le 30 septembre pour les jeunes joueurs de 12-17 ans. Les moins de 12 ans sont exempts de cette mesure.
La FFF a d’ores-et-déjà envoyé le protocole concernant les championnats nationaux aux représentants des clubs.
La FFF, après concertation avec la LFA, les Ligues et Districts publiera le protocole pour les coupes, compétitions régionales et départementales dans les prochaines semaines avant la reprise des compétitions régionales

Pass Sanitaire : Mode d’emploi

PASS SANITAIRE : Qui est concerné, qu’est-ce que c’est ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes dès le 21 juillet 2021. Il concerne donc les installations que vous utilisez car vous êtes tous en capacité d’y accueillir au moins 50 personnes.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire qui atteste :

  • la vaccination (avec délai de 7 jours* après la seconde injection (*pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca), OU
  • le résultat négatif d’un test (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h, OU
  • le résultat d’un test RT-PCR positif accompagné d’une mention du rétablissement de la Covid-19

PASS SANITAIRE : Comment le contrôler ?

Le pass sanitaire est contrôlable grâce à une application smartphone « TousAntiCovid Vérif » disponible gratuitement. Le responsable (propriétaire) des installations doit établir une liste de personnes habilitées à effectuer les contrôles et les former à l’utilisation de l’application ou au contrôle visuel.

Les modalités de mise en place et de réalisation du contrôle restent à la libre appréciation des organisateurs en fonction de la capacité à les effectuer : à l’entrée, sous la forme d’une tournée, à la buvette, etc. 

PASS SANITAIRE : Les Zones d’ombre

Qui est concerné ?

Concernant les catégories de personnes « dispensées » de présenter un pass sanitaire, pour le moment :

  • Les 12-17 ans ne seront pas concernés avant la fin de l’été (30 août),
  • Les bénévoles impliqués dans l’organisation des manifestations pourront être très rapidement concernés (courant août), les salariés seront concernés au 30 août. (voir document du Ministère des Sports en PJ).

Quid des pratiquants (joueurs) et arbitres ? Le tableau du Ministère des Sports (cf pj) n’est pas clair, ces catégories sont comptabilisées pour déterminer si on atteint ou non le seuil de 50 personnes, mais il n’est pas fait mention de ces catégories dans le détail de l’obligation de pass sanitaire. Les deux interprétations (avec les spectateurs, ou, avec les personnes impliquées dans l’organisation) se tiennent, mais la prudence voudra qu’on les intègre aux personnes avec obligation de présenter un pass sanitaire.

CONSEILS PRATIQUES :

Ne vous fiez qu’aux seules informations officielles et légales, elles sont seules valables 

(et notamment le Titre 1er et le Titre 4 (articles 27, 29 et Chapitre 4))

Maintenez le protocole sanitaire appliqué jusque-là (y compris port du masque) et déclarez vos manifestations afin de vous assurer en amont d’avoir les autorisations nécessaires pour la tenir.

Rapprochez-vous de votre maire qui est le référent judiciaire de proximité, le lien avec la préfecture et dans la majorité des cas le propriétaire des installations que vous utilisez. Il est ainsi habilité à :

  • Etablir un registre des personnes habilitées à réaliser les opérations de contrôle du pass sanitaire (cf décret) et les former à l’utilisation de l’application
  • Identifier avec vous les différents points de contrôle (en cas de terrain complètement ouvert il pourra envisager la possibilité de réaliser des « tournées »  de contrôle et les faire consigner dans un registre

La période du 21 juillet au 1er août devrait être une phase de pédagogie pour vous permettre de vous adapter aux obligations que vous impose la mise en place du pass sanitaire au sein de vos associations.

Informations complémentaires concernant le projet de loi :

Il prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Calendrier du processus législatif :

  • Hier (jeudi 22 juillet) : examen par l’Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet : saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

Liens utiles :

Le Pass Sanitaire s’impose

A la suite des dernières annonces gouvernementales ainsi que des précisions obtenues hier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le tableau du Ministère des Sports relatif à la mise en application du Pass Sanitaire dans le sport à partir du 21 juillet 2021.

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football, veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires :

  • Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
  • Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
  • Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
  • Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
  • Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
  • Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

ATTENTION : le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

  • Jeudi 22 juillet :  examen par l’ Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

Nous espérons vous avoir apporté toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de tous sur la mise en application de ce Pass Sanitaire ainsi que des perspectives de rentrée prochaine.

D’ailleurs, il est essentiel de rappeler à tous l’impérieuse nécessité de se faire vacciner au plus vite, si nous voulons garantir une rentrée sportive la plus sereine possible.

Nous n’hésiterons pas à vous communiquer durant cet été, au fur et à mesure des annonces gouvernementales, toutes les déclinaisons opérationnelles en lien avec notre activité.

 

Reprise le 5 septembre 2021

COMPÉTITIONS SENIORS

Lors de sa réunion plénière du samedi 17 juillet 2021 tenue à ROTH, le Comité de Direction a adopté les calendriers généraux pour la saison 2021-2022.

Les « Championnats MOSELLE Seniors » débuteront le dimanche 5 septembre 2015.

Le 1er tour des coupes de Moselle se déroulera le dimanche 12 septembre 2021.

La trêve hivernale est programmée du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 27 février inclus.

 

La publication des groupes des « Championnats Moselle Seniors » est prévue pour le vendredi 6 août 2021.

 

Le calendrier des compétitions « Futsal » sera diffusé ultérieurement.

 

Voir le calendrier général « Seniors » en fichier PDF ci-dessous.

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