Publié le 25/05/2020

Suite aux directives établies par le COMEX de la FFF, retrouvez la liste des équipes seniors engagées dans les compétitions du DMF accédant à la division supérieure et celle des équipes rétrogradées en division inférieure. A consulter ici : Montées et descentes 2019-2020 200524

Possibilités de recours
Les modalités applicables à l’établissement des classements et aux règles de montées et de descentes décidées par la FFF suite à la décision de l’arrêt des championnats à compter du 13 mars 2020 pourront être contestées.
C’est la FFF qui devra en assurer la défense devant le Conseil d’Etat.
Par contre, les décisions tirant les conséquences des décisions du Comex impliqueront nécessairement les Ligues et Districts dans le contentieux, comme lors de chaque saison.
Les décisions relatives aux montées et descentes de la saison 2019-2020 établis par la Commission des “Championnats MOSELLE Seniors” sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du DMF dans les délais prévus par la règlementation FFF et fixés par les ordonnances gouvernementales.
Ces ordonnances ont prévu notamment une suspension de tous les délais et de toutes les procédures. Il est prévu que ces délais recommenceront à courir à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le 9 mai, le Parlement a voté le texte présenté par le gouvernement et prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Ces délais courront donc jusqu’au 10 août 2020 inclus.
L’appel devra être interjeté selon les dispositions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF:
– Par voie électronique au président de la Commission d’appel à District Mosellan de Football à l’adresse « competitions@moselle.fff.fr » ou
– Par lettre recommandée au président de la Commission d’appel à District Mosellan de Football 49, rue du général Metman 57 070 METZ