Les textes votés par l’Assemblée Fédérale du 18 juin 2022

Publié le 21/06/2022

Voici les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du samedi 18 juin 2022 à Nice, répertoriées de manière thématique. 

STATUTS DE LA FFF

► Art. 6 – Délégation de ligue à l’Assemblée fédérale

STATUTS TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS

► Art. 12.4  – Acquisition de biens immobiliers 

ANNEXE À LA CONVENTION FFF/LFP : DNCG

► Art. 11 et annexes – Ratio masse salariale & fonds propres
► Art. 11 – Contrôle des agents

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF

► Art. 82, 89… – Délais de procédure
► Article 23 – Affiliation/Vie des clubs
Art. 39 bis – Équipe en entente
Art. 70 – Examen médical des entraîneurs 
Art. 85 – Retrait de licence
Art. 97 – Encadrer deux clubs simultanément
Art. 117 – Dispense du cachet « Mutation »
Art. 144 – Nombre de remplacements 
Art. 160 – Nombre de joueurs mutés 

ANNEXE 1 : GUIDE DE PROCÉDURE POUR
LA DELIVRANCE DES LICENCES

Art. 2 – Examen médical des arbitres

STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAÎNEURS DU FOOTBALL

Art. 6.2 – Formation professionnelle continue
Art. 15 – Création de la licence stagiaire
Art. 16- Encadrer deux clubs simultanément
 Annexe 2 – Amende pour non-respect du Statut en N1 et N2

TEXTES – FFF / LFP

► Création d’une société commerciale
 Statuts de la société commerciale
► Réforme de la gouvernance de la LFP

RÈGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE

► Art. 4 – Clubs autorisés à participer

RÈGLEMENT DE LA LICENCE CLUB FÉDÉRAL

► Suspension de la procédure d’octroi

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE
FÉMININS D1 ARKEMA & D2

► Modification de la pyramide (création d’une D3)

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAL 1 ET NATIONAL 2
RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL 3

Modification de la pyramide (passage au format 1/3/8)

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