Publié le 21/06/2022

Voici les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Fédérale du samedi 18 juin 2022 à Nice, répertoriées de manière thématique. 

STATUTS DE LA FFF

â–º Art. 6 – Délégation de ligue à l’Assemblée fédérale

STATUTS TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS

â–º Art. 12.4  – Acquisition de biens immobiliers 

ANNEXE À LA CONVENTION FFF/LFP : DNCG

â–º Art. 11 et annexes – Ratio masse salariale & fonds propres
â–º Art. 11 – Contrôle des agents

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF

â–º Art. 82, 89… – Délais de procédure
â–º Article 23 – Affiliation/Vie des clubs
â–ºArt. 39 bis – Équipe en entente
â–ºArt. 70 – Examen médical des entraîneurs 
â–ºArt. 85 – Retrait de licence
â–ºArt. 97 – Encadrer deux clubs simultanément
â–ºArt. 117 – Dispense du cachet « Mutation »
â–ºArt. 144 – Nombre de remplacements 
â–ºArt. 160 – Nombre de joueurs mutés 

ANNEXE 1 : GUIDE DE PROCÉDURE POUR
LA DELIVRANCE DES LICENCES

â–ºArt. 2 – Examen médical des arbitres

STATUT DES ÉDUCATEURS ET ENTRAÎNEURS DU FOOTBALL

â–ºArt. 6.2 – Formation professionnelle continue
â–ºArt. 15 – Création de la licence stagiaire
►Art. 16- Encadrer deux clubs simultanément
â–º Annexe 2 – Amende pour non-respect du Statut en N1 et N2

TEXTES – FFF / LFP

â–º Création d’une société commerciale
â–º Statuts de la société commerciale
â–º Réforme de la gouvernance de la LFP

RÈGLEMENT DE LA COUPE DE FRANCE

â–º Art. 4 – Clubs autorisés à participer

RÈGLEMENT DE LA LICENCE CLUB FÉDÉRAL

â–º Suspension de la procédure d’octroi

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FRANCE
FÉMININS D1 ARKEMA & D2

â–º Modification de la pyramide (création d’une D3)

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAL 1 ET NATIONAL 2
RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL 3

â–ºModification de la pyramide (passage au format 1/3/8)