Règlements

L’appel : une voie de recours

L’appel est un droit fondamental. Tout licencié, tout club peut faire valoir ce droit lorsque qu’une décision disciplinaire ou administrative est prise à son encontre. Appel doit alors être interjeté auprès de la commission d’appel compétente. En vertu de l’article 189 des RG de la FFF, la commissio...