L’appel : une voie de recours
Publié le 29/10/2024
L’appel est un droit fondamental.
Tout licencié, tout club peut faire valoir ce droit lorsque qu’une décision disciplinaire ou administrative est prise à son encontre.
Appel doit alors être interjeté auprès de la commission d’appel compétente.
En vertu de l’article 189 des RG de la FFF, la commission d’appel a ensuite l’obligation de « rejuger » l’affaire dans son intégralité : la décision de la commission de première instance est mise à néant seule. La décision de la commission d’appel recevra application.
