Publié le 13/07/2023

La fin de la période dite « normale » de mutation approche, l’occasion de faire quelques rappels règlementaires au sujet du cachet « Mutation » et des possibilités de dispense de ce cachet.

CACHET « MUTATION » OU « MUTATION HORS-PÉRIODE » ?

Le cachet « Mutation » est fonction de la date d’enregistrement de la licence et de la catégorie d’âge du joueur.

Pour les catégories U6 à U11, le cachet « Mutation » ne s’applique pas. Ces jeunes joueurs ou joueuses sont exemptés du cachet « Mutation », en vertu de l’article 117a des Règlements Généraux de la FFF.

Pour les demandes de changement de club initiées entre le 7 juin et le 15 juillet inclus, les joueurs et joueuses U12 à Seniors (et Vétérans) se voient appliquer le cachet « Mutation ». Si la licence est enregistrée au plus tard le 15 juillet, et que celle-ci comporte toutes les pièces justificatives demandées, le joueur concerné se verra apposer le cachet « Mutation » simple.

En cas de refus d’une pièce, si la licence est complétée avec le bon document dans les 4 jours suivants la notification du premier refus (4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification du premier refus), la date d’enregistrement ne sera pas modifiée. Si toutefois le club ne complète pas la licence avec le bon document dans le délai règlementaire, la date d’enregistrement sera fixée à la date à laquelle la bonne pièce permettant de compléter la licence aura été fournie, avec le risque que le joueur soit alors considéré comme muté hors-période.

Si la licence du joueur est enregistrée à compter du 16 juillet, celui-ci se verra appliquer le cachet « Mutation hors-période ».

Ce cachet a un impact sportif compte tenu du fait qu’un club ne peut aligner qu’un nombre limité de joueurs disposant de ce cachet :

• Pour les catégories jeunes : 4 joueurs mutés par feuille de match, dont 1 joueur maximum disposant du cachet « Mutation hors-période »
• Pour les Seniors : 6 joueurs mutés par feuille de match, dont 2 joueurs avec le cachet « Mutation hors-période » au maximum

EXEMPTIONS DU « CACHET MUTATION »

La FFF encadre strictement les possibilités de dispense du cachet « Mutation ». Les cas d’exemption figurent à l’article 117 des Règlements Généraux de la FFF et aucune autre dérogation n’est possible.

Précisions importantes :

• Concernant la dispense de l’article 117b (inactivité du club quitté) : si la demande de changement est initiée avant l’officialisation du forfait, la dispense ne pourra pas être appliquée, de même si le joueur dispose d’un cachet « Mutation » en cours de validité.
• Concernant la dispense de l’article 117d : elle a vocation à apporter une aide supplémentaire aux clubs nouvellement affiliés et à ceux considérés en reprise d’activité dans une catégorie d’âge. Elle n’est pas applicable dans le cadre d’une création d’équipe (par exemple si un club dispose de U13 et de U15 et crée une équipe U14 la saison suivante, le formulaire de dispense de l’article 117d ne sera pas applicable, car il y a une continuité générationnelle).
• Aucune dispense du cachet « Mutation » pour cause de déménagement à une distance significative n’existe. Quelle que soit la distance entre le club quitté et le nouveau club, le joueur sera considéré comme muté ou muté hors-période, selon la date d’enregistrement de sa licence.

Pour toute question, contactez le service des licences : licences@lgef.fff.fr