Publié le 23/05/2019

Mesdames et Messieurs les Présidents des Clubs Mosellans,

Afin de protéger les clubs qui font des efforts de détection, de recrutement en interne et de fidélisation en termes d’arbitrage, le Comité de Direction du DMF, en plein accord avec la CDA, instaure un droit de mutation d’arbitres qui sera déboursé par le club acquéreur. Une partie de cette somme sera reversée au club formateur quitté, ou au club quitté qui aura fidélisé l’arbitre pendant au moins 5 saisons.

Bien entendu, les principes de base du nouveau Statut Départemental de l’Arbitrage sont intégralement appliqués ; à savoir et principalement la règle des 2 ans, ne concerne que les clubs Mosellans, et application de l’article 33C, Alinéa 2.

Inscrit au statut financier du DMF, ce droit à mutation est applicable dès la saison 2019/2020, et représente la somme de 500€. Somme qui sera versée au DMF. Celui-ci reversera la somme de 300€ au club quitté qui entre dans le cadre de cette mesure. Les 200€ restants sont acquis au District.
Il est toutefois important de préciser que ces sommes dues au DMF serviront à des actions de valorisation de l’arbitrage en direction des clubs.

La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage fera annuellement un état des lieux et des propositions au Comité de Direction du DMF.

Nous espérons que cette mesure enrayera certaines pratiques pour renforcer l’équité sportive.

Le Président de la CDA Moselle,
Merulla Vincent