Arbitrage

Publié le 19/11/2018

Le premier Statut Mosellan de l’Arbitrage a été voté par l’Assemblée générale le 27 octobre 2018 à VIC/SEILLE. Ce statut est en vigueur dès la saison 2018-2019. Retrouvez-le sur le site dans la section « ARBITRAGE »: cliquer sur la rubrique « Statut et Règlement ». Dans la même rubrique, vous pourrez également voir le Règlement Intérieur actuel de la Commission Départementale d’Arbitrage.

Documents joints à l'article

CDA Règlement intérieur
Statut Mosellan de l'arbitrage