
Amende pour absence non excusée
Publié le 17/03/2025
Toute absence non excusée à une réunion des instances pour laquelle une convocation en bonne et due forme a été transmise sera sanctionnée d’une amende de 50€. Voir le PDF joint.
Publié le 17/03/2025
Toute absence non excusée à une réunion des instances pour laquelle une convocation en bonne et due forme a été transmise sera sanctionnée d’une amende de 50€. Voir le PDF joint.
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