Publié le 23/02/2018

PEUT-ON IMPUNÉMENT INJURIER, DIFFAMER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ? NON

Un exemple
Mécontent d’une décision du District Mosellan de Football conforme à la réglementation en vigueur en cours défavorable à l’équipe qu’il entraîne, un licencié, éducateur et joueur d’un club du secteur de Metz, a cru bon d’exprimer sa contrariété en proférant des insultes et des propos diffamatoires à l’encontre de dirigeants bénévoles du District Mosellan de Football sur sa page Facebook.
Bien mal lui en a pris. La sanction prise par la Commission de discipline confirmée par la Commission d’Appel est à la hauteur. Ce licencié écope d’une suspension ferme de 12 matchs en application stricte du barème des sanctions disciplinaires de la FFF en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Confondant liberté d’expression et droit de critique avec injure et diffamation, cette personne se sentant injustement sanctionnée a voulu en appeler au TAS (Tribunal Administratif du Sport) L’étape préalable obligatoire, celle de la conciliation au CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) a confirmé, dans son conseil, la sanction prise par les instances du District Mosellan de Football. Toutefois le CNOSF a suggéré d’assortir du sursis 4 des 12 matchs de suspension ferme et de compléter la sanction par l’accomplissement d’un travail d’intérêt général (TIG) d’une durée de 12 heures. La proposition de conciliation du CNOSF, satisfaisante pour le District Mosellan de Football, a été acceptée par ses responsables. Avec l’accord de son club, les TIG sont effectués au service de celui-ci.

Moralité
Les valeurs de notre sport doivent prévaloir. Aucune entorse ne doit en être tolérée.
Il est du devoir du District Mosellan de Football de ne pas laisser impunis des licenciés qui injurient, diffament des dirigeants bénévoles au service du football mosellan. Même sur les réseaux sociaux. A l’avenir, les fauteurs en seront donc logiquement encore pour leur frais.

Rappel
La liberté d’expression par communication électronique, comme par tout autre mode d’expression, trouve ses limites dans des dispositions du Code Pénal qui sanctionnent la diffamation et l’injure.