Publié le 27/11/2025

Retrouvez les obligations légales liées à la déclaration des séjours spécifiques sportifs en accueils collectifs de mineurs : 

• une fiche faisant le point sur le régime juridique des ACM en général et des séjours spécifiques sportifs en particulier,
• une fiche dite « pédagogique » sur les modalités de déclaration d’un séjour spécifique sportif.