Accessions U15-U17-U18

Publié le 19/06/2020

Retrouvez le Procès-Verbal de la Commission de Gestion des compétitions de Jeunes à 11 permettant de déterminer les accessions en catégorie : U15-U17 et U18.

Possibilités de recours
Les décisions relatives aux montées de la saison 2019-2020 établis par la Commission des Jeunes sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du DMF dans les délais prévus par la règlementation FFF et fixés par les ordonnances gouvernementales.
Ces ordonnances ont prévu notamment une suspension de tous les délais et de toutes les procédures. Il est prévu que ces délais recommenceront à courir à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le 9 mai, le Parlement a voté le texte présenté par le gouvernement et prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Ces délais courront donc jusqu’au 10 août 2020 inclus.
L’appel devra être interjeté selon les dispositions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF:
– Par voie électronique au président de la Commission d’appel à District Mosellan de Football à l’adresse « competitions@moselle.fff.fr » ou
– Par lettre recommandée au président de la Commission d’appel à District Mosellan de Football 49, rue du général Metman 57070 METZ.

Documents joints à l'article

PV Montées Jeunes Interdistrict 30 juin 2020

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